PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1249868
Date de dépôt :
04/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2013
Présentation de la marque DIGITALINE NATIVELLE
Déposée le 4 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIGITALINE NATIVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE domicilié(e) 96 avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE,FRANCE (dossier no 2247649) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 020 642 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2247649) - 75340 - France.
La marque DIGITALINE NATIVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE, société par actions simplifiée - 96 avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE,FRANCE (dossier no 2247649) - 92200 - France - SIREN 572020642
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2247649) - 75340 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12
Renouvellement sans limitation n°2024792 - Publication au BOPI 1993-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 8 août 2003 n°2247649 - Publication au BOPI 2003-08-08
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°16656 - Publication au BOPI
Inscription le 30 août 2007 - Changement d'adresse n°459814 - Publication au BOPI 2007-08-30
Inscription le 15 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165281 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°165284 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 30 juin 2003 - Changement de nature juridique n°373154 - Publication au BOPI 2003-06-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39
Inscription le 9 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°505914 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09
Produits chimiques et produits pharmaceutiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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